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Comment fait on pour calculer la taxe d'éco-contribution ? il s'agit d'une taxe que l'on doit appliquer depuis le 15 novembre à nos client afin de financer en partie le recyclage des composants et matériaux électrique et electronique!
ça peut aller jusqu'à 13euros pour un réfrigérateur mais comment calculer cette taxes lorsque l'on vend du gros matériel électronique à des proffessionnels?
Annexe 3
BAREME DES ECO-PARTICIPATIONS
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 1 « gros appareils ménagers » (TVA 19,6%)
Réfrigérateur , combiné réfrigérateur-congélateur1.110.87 ?13.00 ?
Congélateur
Cave à vins
Climatiseur
Autres appareils à fluide frigorigène
Lave-linge 1.25.02 ?6.00 ?
Sèche-linge
Lave-vaisselle , lave-vaisselle combiné à un autre appareil ne produisant pas de froid (lave-vaisselle/table de cuisson, ?)
Cuisinière
Four encastrable, four-vapeur
Essoreuse à linge
Table de cuisson, plaque chauffante électrique1.31.67 ?2.00 ?
Hotte, groupe filtrant
Four à micro-ondes, micro-ondes multicuisson, tiroir chauffe-plat
Radiateur à accumulation
Purificateur1.40.84 ?1.00 ?
Déshumidificateur
Autres équipements pour la ventilation, l?extraction d?air > 5 kg
Autres équipements pour la ventilation, l?extraction d?air < 5 kg1.50.42 ?0.50 ?
Autres équipements pour la ventilation, l?extraction d?air < 500 g1.60.08 ?0.10 ?
Chauffe-eau à accumulation, ballon, cumulus1.73.34 ?4.00 ?
Panneau rayonnant fixe ou mobile1.80.84 ?1.00 ?
Panneau radiant
Convecteur ou radiateur électrique fixe ou mobile
Radiateur bain d'huile
Sèche serviette
Couverture électrique
Chauffe-eau instantané
Cheminée électrique
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges > 5 kg
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 5 kg1.90.42 ?0.50 ?
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 500 g1.100.08 ?0.10 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 2 « petits appareils ménagers » (TVA 19,6%)
Aspirateur traineau, aspirateur eau et poussières, robot, balais2.10.84 ?1.00 ?
Cireuse
Nettoyeur vapeur
Centrale vapeur, table à repasser active, robot et presse de repassage
Machine à laver portable à agitateur / pulsateur
Mini-four
Appareil à électrolyse2.20.42 ?0.50 ?
Appareil à fondue
Appareil à friser / défriser
Appareil à raclette
Appareil de balnéothérapie
Appareil de luminothérapie
Appareil de manucure et pédicure
Appareil de massage
Appareil d'électromusculation
Appareil lampe infrarouge
Appareil pour la beauté des cheveux
Aspirateur rechargeable et aspirateur à main
Balance de cuisine
Blender
Bouilloire
Brosse à dents
Brosse soufflante
Cafetière
Centrifugeuse
Chauffe biberon
Chauffe plat
Chocolatière
Combiné dentaire
Couteau électrique
Crêpière
Croque Monsieur
Cuit vapeur /mijoteur/cuiseur
Détacheur
Epilateur électrique et cire
Equipement pour la beauté du visage
Fabrique à glaçons /sodas
Fer à repasser
Friteuse
Gaufrier
Grille viande
Hachoir
Hydropulseur
Lampe solaire
Machine expresso
Four à pain
Miroir lumineux
Mixeur
Mixeur, mixeur cuiseur/vapeur
Moulin à café
Moulin électrique
Ouvre-boite
Pèse personne
Presse agrume
Rafraîchisseur de boissons
Rasoir
Robot
Saucier
Sauna facial
Sèche cheveux
Sorbetière
Stérilisateur
Théière
Tondeuse à cheveux, ?
Trancheuse
Tueur d'insectes
Yaourtière
Thermomètre2.30.08 ?0.10 ?
Montre, horloge, réveil, chronomètre
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 3 « équipements informatiques et de télécommunications » (TVA 19,6%)
Moniteur avec écran de taille supérieure à 32 pouces3.16.69 ?8.00 ?
Moniteur avec écran de taille supérieure à 20 pouces et inférieure ou égale à 32 pouces3.23.34 ?4.00 ?
Moniteur avec écran de taille inférieure ou égale à 20 pouces3.30.84 ?1.00 ?
Ordinateur individuel, unité centrale3.40.84 ?1.00 ?
Ordinateur portable3.50.25 ?0.30 ?
Imprimante (hors imprimante exclusivement photo)3.60.42 ?0.50 ?
Scanner
Télécopieur
PC de poche3.70.08 ?0.10 ?
Assistant personnel0.00 ?
Calculatrice0.00 ?
Dictaphone0.00 ?
Téléphone avec ou sans fil0.00 ?
Répondeur0.00 ?
Interphone0.00 ?
Talkie walkie0.00 ?
GPS0.00 ?
Modem0.00 ?
Routeur, WI-FI, routeur d'appel0.00 ?
Appareil externe de stockage de données (disque dur externe, lecteur disquette externe, ?) 0.00 ?
Graveur CD/DVD externe0.00 ?
Décodeur, transcodeur0.00 ?
Clé USB0.00 ?
Petits périphériques : webcam, souris, clavier, haut parleur pour ordinateur, casque, microphone0.00 ?
Téléphone cellulaire et accessoires3.80.01 ?0.01 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 4 « matériel grand public » (TVA 19,6%)
Poste de télévision avec écran de taille supérieure à 32 pouces et autres grands écrans4.16.69 ?8.00 ?
Poste de télévision avec écran de taille supérieure à 20 pouces et inférieure ou égale à 32 pouces4.23.34 ?4.00 ?
Poste de télévision avec écran de taille inférieure ou égale à 20 pouces4.30.84 ?1.00 ?
Chaîne hi-fi, micro/mini (audio home systems, tous élements intégrés)4.40.84 ?1.00 ?
Amplificateur, ampli home-cinema, ampli-tuner
Magnétoscope4.50.25 ?0.30 ?
Lecteur CD, DVD, DIVX, K7
Enregistreur DVD
Platine Disques
Tuner
Disque dur multimédia de salon
Lecteur Karaoké
Vidéoprojecteur
Instrument de musique
Enceinte, caisson
Table de mixage, equalizer
Télécommande4.60.08 ?0.10 ?
Set top box
Casque (audio, TV, HIFI)
Camescope, caméra numérique
Magnétophone/dictaphone
Baladeur CD, MD, MP3, audio-video, disque dur, solid state
Microphone
Poste de radio, radio K7 et CD portable, transistor, radio portable
Radio-réveil
Appareil - photo
Imprimante photo
Autres accessoires audio/vidéo
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 5 « matériel d?éclairage » (TVA 19,6%)
Appareils d?éclairage pour tubes fluorescents, à l?exception des appareils d?éclairage domestiqueRECYLUM
Tubes fluorescents rectilignes
Lampes fluorescentes compactes
Lampes à décharge à haute densité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes aux halogénures métalliques
Lampes à vapeur de sodium basse pression
Autres matériels d?éclairage ou équipements destinés à diffuser ou contrôler la lumière, à l?exception des ampoules à filament.
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 6 « outils électriques et électroniques (à l?exception des gros outils industriels fixes) » (TVA 19,6%)
Burineur, décapeur, décolleuse, défonceuse, foreuse, lime, meuleuse, perceuse, perforateur, ponceuse, rabot, scie, rainureuse6.10.17 ?0.20 ?
Coupe-bordures, taille-haies, tronçonneuse
Autre outillage électroportatif
Fer à souder
Pompe, fontaine avec pompe
Machine à coudre
Tondeuse6.21.25 ?1.50 ?
Nettoyeur Haute Pression
Compresseur
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 7 « jouets, équipements de loisir et de sport » (TVA 19,6%)
Jouets et équipements d'un poids inférieur ou égal à 500 grammes7.10.04 ?0.05 ?
Jouets et équipements d'un poids supérieur à 500 grammes et inférieur ou égal à 10 kg7.20.17 ?0.20 ?
Jouets et équipements d'un poids supérieur à 10 kg7.31.25 ?1.50 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 8 « dispositifs médicaux (à l?exception de tous les produits implantés ou infectés) » (TVA 19,6%)
Appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités, d'un poids supérieur à 5 kg8.10.84 ?1.00 ?
Appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités, d'un poids inférieur à 5 kg8.20.08 ?0.10 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 9 « instruments de contrôle et de surveillance » (TVA 19,6%)
Equipements de mesure, de contrôle et de surveillance sans écran9.10.08 ?0.10 ?
Autres équipements de contrôle et de surveillance avec écran9.20.84 ?1.00 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 10 « distributeurs automatiques » (TVA 19,6%)
Tous appareils qui fournissent automatiquement toutes sortes de produits.10.010.87 ?13.00 ?
Annexe 3
BAREME DES ECO-PARTICIPATIONS
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 1 « gros appareils ménagers » (TVA 19,6%)
Réfrigérateur , combiné réfrigérateur-congélateur1.110.87 ?13.00 ?
Congélateur
Cave à vins
Climatiseur
Autres appareils à fluide frigorigène
Lave-linge 1.25.02 ?6.00 ?
Sèche-linge
Lave-vaisselle , lave-vaisselle combiné à un autre appareil ne produisant pas de froid (lave-vaisselle/table de cuisson, ?)
Cuisinière
Four encastrable, four-vapeur
Essoreuse à linge
Table de cuisson, plaque chauffante électrique1.31.67 ?2.00 ?
Hotte, groupe filtrant
Four à micro-ondes, micro-ondes multicuisson, tiroir chauffe-plat
Radiateur à accumulation
Purificateur1.40.84 ?1.00 ?
Déshumidificateur
Autres équipements pour la ventilation, l?extraction d?air > 5 kg
Autres équipements pour la ventilation, l?extraction d?air < 5 kg1.50.42 ?0.50 ?
Autres équipements pour la ventilation, l?extraction d?air < 500 g1.60.08 ?0.10 ?
Chauffe-eau à accumulation, ballon, cumulus1.73.34 ?4.00 ?
Panneau rayonnant fixe ou mobile1.80.84 ?1.00 ?
Panneau radiant
Convecteur ou radiateur électrique fixe ou mobile
Radiateur bain d'huile
Sèche serviette
Couverture électrique
Chauffe-eau instantané
Cheminée électrique
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges > 5 kg
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 5 kg1.90.42 ?0.50 ?
Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges < 500 g1.100.08 ?0.10 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 2 « petits appareils ménagers » (TVA 19,6%)
Aspirateur traineau, aspirateur eau et poussières, robot, balais2.10.84 ?1.00 ?
Cireuse
Nettoyeur vapeur
Centrale vapeur, table à repasser active, robot et presse de repassage
Machine à laver portable à agitateur / pulsateur
Mini-four
Appareil à électrolyse2.20.42 ?0.50 ?
Appareil à fondue
Appareil à friser / défriser
Appareil à raclette
Appareil de balnéothérapie
Appareil de luminothérapie
Appareil de manucure et pédicure
Appareil de massage
Appareil d'électromusculation
Appareil lampe infrarouge
Appareil pour la beauté des cheveux
Aspirateur rechargeable et aspirateur à main
Balance de cuisine
Blender
Bouilloire
Brosse à dents
Brosse soufflante
Cafetière
Centrifugeuse
Chauffe biberon
Chauffe plat
Chocolatière
Combiné dentaire
Couteau électrique
Crêpière
Croque Monsieur
Cuit vapeur /mijoteur/cuiseur
Détacheur
Epilateur électrique et cire
Equipement pour la beauté du visage
Fabrique à glaçons /sodas
Fer à repasser
Friteuse
Gaufrier
Grille viande
Hachoir
Hydropulseur
Lampe solaire
Machine expresso
Four à pain
Miroir lumineux
Mixeur
Mixeur, mixeur cuiseur/vapeur
Moulin à café
Moulin électrique
Ouvre-boite
Pèse personne
Presse agrume
Rafraîchisseur de boissons
Rasoir
Robot
Saucier
Sauna facial
Sèche cheveux
Sorbetière
Stérilisateur
Théière
Tondeuse à cheveux, ?
Trancheuse
Tueur d'insectes
Yaourtière
Thermomètre2.30.08 ?0.10 ?
Montre, horloge, réveil, chronomètre
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 3 « équipements informatiques et de télécommunications » (TVA 19,6%)
Moniteur avec écran de taille supérieure à 32 pouces3.16.69 ?8.00 ?
Moniteur avec écran de taille supérieure à 20 pouces et inférieure ou égale à 32 pouces3.23.34 ?4.00 ?
Moniteur avec écran de taille inférieure ou égale à 20 pouces3.30.84 ?1.00 ?
Ordinateur individuel, unité centrale3.40.84 ?1.00 ?
Ordinateur portable3.50.25 ?0.30 ?
Imprimante (hors imprimante exclusivement photo)3.60.42 ?0.50 ?
Scanner
Télécopieur
PC de poche3.70.08 ?0.10 ?
Assistant personnel0.00 ?
Calculatrice0.00 ?
Dictaphone0.00 ?
Téléphone avec ou sans fil0.00 ?
Répondeur0.00 ?
Interphone0.00 ?
Talkie walkie0.00 ?
GPS0.00 ?
Modem0.00 ?
Routeur, WI-FI, routeur d'appel0.00 ?
Appareil externe de stockage de données (disque dur externe, lecteur disquette externe, ?) 0.00 ?
Graveur CD/DVD externe0.00 ?
Décodeur, transcodeur0.00 ?
Clé USB0.00 ?
Petits périphériques : webcam, souris, clavier, haut parleur pour ordinateur, casque, microphone0.00 ?
Téléphone cellulaire et accessoires3.80.01 ?0.01 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 4 « matériel grand public » (TVA 19,6%)
Poste de télévision avec écran de taille supérieure à 32 pouces et autres grands écrans4.16.69 ?8.00 ?
Poste de télévision avec écran de taille supérieure à 20 pouces et inférieure ou égale à 32 pouces4.23.34 ?4.00 ?
Poste de télévision avec écran de taille inférieure ou égale à 20 pouces4.30.84 ?1.00 ?
Chaîne hi-fi, micro/mini (audio home systems, tous élements intégrés)4.40.84 ?1.00 ?
Amplificateur, ampli home-cinema, ampli-tuner
Magnétoscope4.50.25 ?0.30 ?
Lecteur CD, DVD, DIVX, K7
Enregistreur DVD
Platine Disques
Tuner
Disque dur multimédia de salon
Lecteur Karaoké
Vidéoprojecteur
Instrument de musique
Enceinte, caisson
Table de mixage, equalizer
Télécommande4.60.08 ?0.10 ?
Set top box
Casque (audio, TV, HIFI)
Camescope, caméra numérique
Magnétophone/dictaphone
Baladeur CD, MD, MP3, audio-video, disque dur, solid state
Microphone
Poste de radio, radio K7 et CD portable, transistor, radio portable
Radio-réveil
Appareil - photo
Imprimante photo
Autres accessoires audio/vidéo
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 5 « matériel d?éclairage » (TVA 19,6%)
Appareils d?éclairage pour tubes fluorescents, à l?exception des appareils d?éclairage domestiqueRECYLUM
Tubes fluorescents rectilignes
Lampes fluorescentes compactes
Lampes à décharge à haute densité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes aux halogénures métalliques
Lampes à vapeur de sodium basse pression
Autres matériels d?éclairage ou équipements destinés à diffuser ou contrôler la lumière, à l?exception des ampoules à filament.
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 6 « outils électriques et électroniques (à l?exception des gros outils industriels fixes) » (TVA 19,6%)
Burineur, décapeur, décolleuse, défonceuse, foreuse, lime, meuleuse, perceuse, perforateur, ponceuse, rabot, scie, rainureuse6.10.17 ?0.20 ?
Coupe-bordures, taille-haies, tronçonneuse
Autre outillage électroportatif
Fer à souder
Pompe, fontaine avec pompe
Machine à coudre
Tondeuse6.21.25 ?1.50 ?
Nettoyeur Haute Pression
Compresseur
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 7 « jouets, équipements de loisir et de sport » (TVA 19,6%)
Jouets et équipements d'un poids inférieur ou égal à 500 grammes7.10.04 ?0.05 ?
Jouets et équipements d'un poids supérieur à 500 grammes et inférieur ou égal à 10 kg7.20.17 ?0.20 ?
Jouets et équipements d'un poids supérieur à 10 kg7.31.25 ?1.50 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 8 « dispositifs médicaux (à l?exception de tous les produits implantés ou infectés) » (TVA 19,6%)
Appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités, d'un poids supérieur à 5 kg8.10.84 ?1.00 ?
Appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités, d'un poids inférieur à 5 kg8.20.08 ?0.10 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 9 « instruments de contrôle et de surveillance » (TVA 19,6%)
Equipements de mesure, de contrôle et de surveillance sans écran9.10.08 ?0.10 ?
Autres équipements de contrôle et de surveillance avec écran9.20.84 ?1.00 ?
Eco-participation
Code d'éco-participation? HT?TTC
Catégorie 10 « distributeurs automatiques » (TVA 19,6%)
Tous appareils qui fournissent automatiquement toutes sortes de produits.10.010.87 ?13.00 ?
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